Politique de confidentialité

Informations sur la collecte de données à caractère personnel

(1) Dans ce qui suit, nous vous informons de la collecte de données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre site Internet. Les données à caractère personnel sont toutes les données qui se rapportent à vous personnellement, par exemple le nom, l’adresse, les adresses électroniques, le comportement de navigation, l’adresse IP.

(2) Le responsable du traitement au sens de l’article 4, paragraphe 7, du règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) est :

Schulte Elektrotechnik GmbH & Co. KG
Jüngerstr. 21
58515 Lüdenscheid
Allemagne

Téléphone : + 49 (0) 2351 / 94 81-0
Télécopie : + 49 (0) 2351 / 4 26 58

Courriel : info@schulte.com

Site Internet : www.evoline.com

Vous pouvez contacter notre responsable du traitement sous :

progressorg GmbH
Höveler Weg 2
58553 Halver
Allemagne

Téléphone : + 49 (0) 2353 9096 31
Télécopie : + 49 (0) 2353 9096 49

Courriel : datenschutz@progressorg.de

Site Internet : www.progressorg.de

(3) Si nous voulons recourir à des prestataires de services contractuels pour certaines fonctions de notre offre ou utiliser vos données à des fins publicitaires, nous vous informerons sur les processus respectifs en suivant la procédure décrite ci-dessous. Nous indiquerons également les critères fixés pour la durée de stockage.

Informations générales sur le traitement des données

(1) Nous recueillons et utilisons des données à caractère personnel de nos utilisateurs par principe uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir un site Internet fonctionnel ainsi que son contenu et ses services. La collecte et l’utilisation de données à caractère personnel de nos utilisateurs n’ont lieu régulièrement qu’avec le consentement de l’utilisateur. Une exception existe dans les cas où le consentement préalable ne peut être obtenu pour des raisons réelles et où le traitement des données est autorisé par des dispositions légales.

(2) Lorsque nous demandons le consentement de la personne concernée pour le traitement de ses données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD sert de base juridique. L’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD sert de base juridique au traitement des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est le cocontractant. Il en va de même pour les traitements nécessaires à la mise en œuvre des mesures précontractuelles. Lorsque le traitement de données à caractère personnel est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle notre société est soumise, l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD sert de base juridique. L’article 6, paragraphe 1, point d), du RGPD sert de base juridique dans les cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique nécessitent le traitement de données à caractère personnel. Si le traitement est nécessaire pour sauvegarder un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers et si les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne l’emportent pas sur le premier intérêt, l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD sert de base juridique au traitement.

(3) Les données à caractère personnel de la personne concernée seront effacées ou rendues inaccessibles dès que la finalité de leur sauvegarde n’existe plus. La sauvegarde peut également avoir lieu si le législateur européen ou national l’a prévu dans des règlements, lois ou autres dispositions communautaires auxquels le responsable du traitement est soumis. Les données sont également rendues inaccessibles ou sont effacées si la période de conservation prescrite par les règles susmentionnées expire, à moins que cela ne soit nécessaire pour la sauvegarde ultérieure des données en vue de la conclusion ou de l’exécution du contrat.

(4) Nous pouvons également partager vos données à caractère personnel avec des tiers lorsque nous offrons des promotions, des tirages au sort, des contrats ou des services similaires conjointement avec des partenaires. Vous recevrez de plus amples informations à ce sujet lors de la saisie de vos données à caractère personnel ou dans la description de l’offre ci-dessous. Si nos prestataires de services ou partenaires ont leur siège dans un État en dehors de l’Espace économique européen (EEE), nous vous informerons des conséquences de cette circonstance dans la description de l’offre.

Vos droits

(1) Vous disposez des droits suivants à notre encontre en ce qui concerne les données à caractère personnel vous concernant :

a) Droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation si les données concernées seront traitées et le droit d’accès à ces données et d’obtenir des informations complémentaires et une copie des données conformément à l’article 15 du RGPD.

b) Droit de rectification
Vous avez le droit, en vertu de l’article 16 du RGPD, de demander que les données incomplètes vous concernant soient complétées ou que les données inexactes vous concernant soient corrigées.

c) Droit d’effacement ou droit de limitation du traitement
Vous avez le droit, en vertu de l’article 17 du RGDP, de demander que les données concernées soient effacées sans délai ou, à défaut, de demander une limitation du traitement des données, en vertu de l’article 18 du RGDP.

d) Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de demander que les données vous concernant que vous nous avez fournies soient obtenues conformément à l’article 20 du RGPD et qu’elles soient communiquées à d’autres responsables de traitement conformément au même article.

(2) Vous avez également le droit de porter plainte auprès des autorités de contrôle compétentes en matière de protection des données concernant le traitement de vos données à caractère personnel par nous. Dans notre cas, il s’agit du Commissaire à la protection des données et à la liberté d’information en Rhénanie-du-Nord-Westphalie (« Landesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit in Nordrhein-Westfalen » – ldi) : https://www.ldi.nrw.de/

Opposition ou retrait du consentement contre le traitement de vos données

(1) Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous pouvez le retirer à tout moment conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RGPD. Un tel retrait influence la licéité du traitement de vos données à caractère personnel à partir du moment où vous nous l’avez communiqué.

(2) Dans la mesure où nous basons le traitement de vos données à caractère personnel sur une évaluation des intérêts, vous pouvez vous opposer au traitement. C’est le cas notamment si le traitement n’est pas nécessaire dans la cas particulier pour l’exécution d’un contrat avec vous, ce qui est énoncé par nous dans chaque cas avec la description subséquente des fonctions. En cas de votre objection, nous vous demandons d’expliquer les raisons pour lesquelles nous ne devrions pas traiter vos données à caractère personnel comme nous l’avons fait. En cas d’objection justifiée de votre part, nous examinerons les faits et, soit nous arrêterons ou adapterons le traitement des données, soit nous vous signalerons nos raisons impérieuses dignes de protection sur la base desquelles nous continuerons le traitement.

Vous pouvez bien entendu vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins publicitaires et d’analyse des données. Vous pouvez nous informer de votre opposition à la publicité en nous contactant aux coordonnées suivantes : Schulte-Elektrotechnik GmbH & Co. KG, Jüngerstr. 21, 58515 Lüdenscheid, Allemagne, téléphone : + 49 (0) 2351 / 94 81 0, télécopie : + 49 (0) 2351 / 4 26 58,
adresse électronique : info@schulte.com.

Effacement des données

Les données que nous traitons seront effacées ou leur traitement sera limité, conformément aux articles 17 et 18 du RGPD. Sauf mention expresse dans la présente déclaration de protection des données, les données que nous avons enregistrées sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l’usage auquel elles sont destinées et qu’il n’existe aucune obligation légale de les conserver. Si les données ne sont pas effacées parce qu’elles sont nécessaires à d’autres fins légalement autorisées, leur traitement sera limité. Cela signifie que les données seront bloquées et ne seront pas traitées à d’autres fins. Ceci s’applique, par exemple, aux données qui doivent être conservées pour des raisons commerciales ou fiscales. Selon les exigences légales en Allemagne, la conservation est effectuée en particulier pendant six ans en vertu de l’article 257, paragraphe 1, du Code de commerce (« Handelsgesetzbuch »), à savoir les livres comptables, inventaires, bilans d’ouverture, comptes annuels, correspondance commerciale, pièces comptables, etc., et pendant dix ans en vertu de l’article 147, paragraphe 1, du Code fiscal (« Abgabenordnung »), à savoir les livres, registres, rapports de gestion, pièces comptables, correspondance commerciale, documents relatifs à la fiscalité, etc.

Transfert de données vers des pays tiers

Si nous traitons des données dans un pays tiers [c’est-à-dire en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE)] ou si cela est fait dans le cadre de l’utilisation de services de tiers ou de la divulgation ou du transfert de données à des tiers, cela ne se fait que pour remplir nos obligations (pré)contractuelles, en vertu de votre consentement, d’une obligation légale ou sur la base de nos intérêts légitimes. Sous réserve d’autorisations légales ou contractuelles, nous traitons ou faisons traiter les données dans un pays tiers uniquement si les exigences particulières des articles 44 et suivants du RGPD sont remplies. Cela signifie que le traitement a lieu, par exemple, sur la base de garanties spéciales, telles que la constatation officiellement reconnue d’un niveau de protection des données correspondant à un niveau comparable à celui de l’UE (par exemple pour les États-Unis par le « Bouclier de protection des données ») ou le respect d’obligations contractuelles spéciales officiellement reconnues (les clauses dites « clauses contractuelles types »).

Collecte de données sur notre site Internet (historique des événements)

(1) Si vous n’utilisez le site Internet qu’à des fins d’information, c’est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas autrement des informations, nous ne recueillons que les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur. Si vous souhaitez consulter notre site Internet, nous recueillons les données suivantes qui sont techniquement nécessaires pour vous montrer notre site Internet et pour assurer sa stabilité et sa sécurité (la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f), du RGPD) :

a) l’adresse IP,
b) la date et l’heure de la demande,
c) le décalage horaire par rapport au fuseau horaire par rapport au temps moyen de Greenwich (GMT),
d) le contenu de la demande (page spécifique),
e) l’état d’accès et le code état HTTP,
f) la quantité de données transférées dans chaque cas,
g) le site Internet d’où provient la demande,
h) le navigateur,
i) le système d’exploitation et son interface,
j) la langue et la version du logiciel de navigation.

(2) Les données sont également sauvegardées dans des fichiers historiques (« logfiles ») de notre système. Ces données ne sont pas sauvegardées avec d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur. La base juridique de la sauvegarde temporaire des données et des fichiers historiques est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Les données sont sauvegardées dans des fichiers historiques afin d’assurer la fonctionnalité du site Internet. Ces données sont également utilisées pour optimiser le site Internet et assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Une évaluation des données à des fins de marketing n’a pas lieu dans ce contexte. Les données anonymes des fichiers historiques du serveur sont sauvegardées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par la personne concernée.

(3) Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Dans le cas de la collecte de données pour la mise à disposition du site Internet, c’est le cas lorsque la session correspondante est terminée. La collecte de données pour la mise à disposition du site Internet et la sauvegarde des données dans des fichiers historiques est impérativement nécessaire pour le fonctionnement du site Internet. Par conséquent, il n’y a aucune possibilité d’objection de la part de l’utilisateur.

Cryptage SSL

Afin de protéger la transmission de contenus confidentiels que vous nous envoyez (par exemple commandes, demandes de renseignements), ce site Internet utilise le cryptage dit SSL ou TLS. Vous les reconnaîtrez au symbole du cadenas sur la barre d’outils de votre navigateur. En même temps, la ligne d’adresse passe de « http:// » à https://. La conséquence en est que des tiers ne peuvent pas lire ces données.

Utilisation de cookies

(1) En plus des données susmentionnées, des cookies sont sauvegardés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez notre site Internet. Les cookies sont des fichiers texte qui sont sauvegardés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet dans le système informatique de l’utilisateur. Les cookies ne peuvent pas exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Ils servent à rendre l’offre Internet plus conviviale et plus efficace dans l’ensemble. Les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. Par le biais d’un cookie, les informations et offres de notre site Internet peuvent être optimisées dans l’intérêt de l’utilisateur. Le but de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site Internet par les utilisateurs. Par exemple, l’utilisateur d’un site Internet qui utilise des cookies n’a pas besoin de saisir à nouveau ses données d’accès chaque fois qu’il visite le site Internet, car celles-ci sont reprises du cookie sauvegardé par le site Internet dans le système informatique de l’utilisateur. La base juridique du traitement des données à caractère personnel à l’aide de cookies est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

(2) Les cookies qui sont supprimés après qu’un utilisateur quitte l’offre en ligne et ferme son navigateur sont appelés cookies temporaires ou « cookies de session » ou « cookies transitoires ». Le contenu d’un panier dans une boutique en ligne ou d’un état de connexion, par exemple, peut être enregistré dans un tel cookie. Les cookies sont dits « permanents » ou « persistants » quand ils restent sauvegardés même après la fermeture du navigateur. Par exemple, l’état de connexion peut être sauvegardé si les utilisateurs visitent le site de nouveau après plusieurs jours.

(3) Vous pouvez à tout moment désactiver l’installation de cookies sur notre site Internet par le biais d’un réglage approprié du navigateur Internet que vous utilisez et vous opposer ainsi de manière permanente à l’installation de cookies. En outre, les cookies déjà installés peuvent être effacés à tout moment via un navigateur Internet ou autre logiciel. Cela peut aussi se faire automatiquement. Ceci est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si les cookies sont désactivés, la fonctionnalité de ce site Internet peut être limitée.